Conditions générales de fonctionnement
de LA CLINIQUE VETERINAIRE VET ANIMAL du Dr DELTEIL-PREVOTAT
située au 119 AVENUE ANDRE ROUY 94350 VILLIERS SUR MARNE
Ce document est consultable sur notre site internet www.vetanimal.fr, sur notre page facebook www.facebook.com/cliniqueveterinairedelteilprevotat et en version papier à la clinique.
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.
Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées:
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
Vous pouvez nous contacter au 119 avenue André Rouy 94350 Villiers sur marne, par téléphone au 0149309649, par mail à cliniquedelteil@yahoo.fr, par notre site internet et par facebook.
Sociétés d’exercice et réseaux professionnels
Nous n’appartenons à aucune société d’exercice ni à aucun réseau.
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h du lundi au samedi hors jours fériés.
Les consultations et les chirurgies ont lieu sur rendez-vous.
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
Dr Valérie Delteil-Prévotat et des assistant(e)s vétérinaires salarié(e)s ou collaborateur (trice)s libéral(e)s
Personnel non vétérinaire :
Melle Laetitia Adjabi, ASV diplômée Gipsa et d’autres auxiliaires diplômés ou non.
Prestations effectuées au sein de l’ETABLISSEMENT DE SOINS
- Consultations
- Chirurgies
- Analyses sanguines (Biochimie, Numération formule, Ionogramme, T4, Cortisol, SAA, CRP, FPL, CPL, snaps)
- Radiographies numériques
- Echographie
- Phytothérapie
- Evaluation des chiens dits dangereux
- Hospitalisations
- Délivrance de médicaments, aliments et parapharmacie à nos clients
- Packs santé comprenant une consultation vaccinale, une consultation générale, un bilan sanguin en option et des antiparasitaires. Tarifs en fonction du poids de l’animal. Possibilité de paiements en plusieurs fois en chèques ou en carte bleues moyennant des frais financiers.
Service Vétobudget : Tarifs solidaires appliqués sur présentation d’un justificatif (RSA, Pôle emploi, Revenu de solidarité, CMU, ACS, Assurance vieillesse, prime d’activité, AAH, étudiants, apprentis, personnes en invalidité ou non imposables, AME, ASPA ou quotient familial CAF inférieur à 577€ ou déclaration en préfecture pour les associations oeuvrant pour la cause animale) en cours de validité permettant de bénéficier de remises de 50% sur les actes et 20% sur le reste (hors antibiotiques).
Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux sont surveillés par web cam ou emmenés au domicile du vétérinaire pendant les horaires de fermeture.
Permanence et continuité des soins
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :
- Centre hospitalier Frégis, 43 avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
- Service à domicile Vétalia, 5 r Castiglione, 75001 PARIS
Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
• Chiens
• Chats
• Furets
• Rongeurs
• Lagomorphes
Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.
L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs
disponible sur simple demande en salle d'attente, sur notre site internet www.vetanimal.fr et sur notre page facebook.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des
médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. Nous sommes soumis à la TVA de 20%.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur
référencement voire même leur chiffrage exact mais nous pourrons vous donner le tarif de chaque acte ou produit sur simple demande. Il ne pourra y avoir aucune remise sur les antibiotiques.
Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV, 34 rue Bréguet 75011 Paris
RCP
Axa : 85/87 avenue du Général De Gaulle 94017 Creteil Cedex.
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur Delteil-Prévotat Valérie.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : https://www.veterinaire.fr/mediateur-de-la-consommation/le-mediateur-de-la-consommation.html
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un
risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de
contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas
échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
Décès de l'animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le
souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société SIAF 6, rue Jean Moulin 78280 Guyancourt l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants
Nous n’acceptons pas d’animaux errants sans un accord écrit (papier ou mail) de prise en charge de la mairie du lieu où il a été trouvé.
Modalites de réglement et de recouvrement
Nous acceptons les règlements par chèques et espèces et sous certaines conditions par virement et par carte bleue.
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est
rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités
convenues entre le vétérinaire et le client.
Un règlement pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour
plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments ou de médicaments non entamés et achetés depuis moins d'un mois à notre clinique.
Lors de paiement différé sans accord écrit du vétérinaire, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement suite à une mise en demeure restée infructueuse 7 jours. Une avance sur les frais de recouvrement de 150€ en plus de la créance principale et des intérêts sera alors ajoutée et tous les frais liés à la procédure de recouvrement (huissier, honoraires du cabinet de recouvrement, frais d’ar, de justice, etc.) seront entièrement dû par le débiteur.